Conditions générales

1. Introduction

• Bienvenue sur Val Créditance. Ces Conditions générales encadrent votre utilisation de notre site et de nos services. Val Créditance est une dénomination commerciale de Val Créditance SAS, société immatriculée en France sous le numéro SIREN 51911126 et dont le siège social est 67 Rue du Bois, 30241 Niort, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

• Val Créditance se concentre sur la génération de prospects et la mise en relation de clients potentiels avec des entreprises partenaires. Nous ne prétendons pas représenter ces sociétés; notre rôle se limite à identifier et transmettre des prospects.

3. Obligations de l’utilisateur

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est demandé.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

4. Génération de prospects et entreprises tierces

• Val Créditance décline toute responsabilité quant aux actions ou aux prestations des entreprises tierces auxquelles nous mettons les utilisateurs en relation.
• Les utilisateurs reconnaissent que Val Créditance intervient uniquement en qualité d’intermédiaire et non en tant que représentant de ces entreprises tierces.

5. Exclusion de garanties

• Val Créditance fournit ses services en l’état. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations communiquées via nos services ou notre site.

6. Limitation de responsabilité

• Val Créditance ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris des relations ou transactions avec des entreprises tierces.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à dégager Val Créditance de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages liés à leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus du site Val Créditance appartient à Val Créditance et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

• Val Créditance se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important.

10. Droit applicable

• Ces Conditions générales sont régies par le droit français.

11. Résolution des litiges

• Tout litige découlant de ces Conditions générales sera soumis à un règlement par arbitrage dans la juridiction compétente en France.

12. Coordonnées

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord complet

• Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Val Créditance et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services.